reglementation SECOURISME / reponses a vos questions
1. Quand dois-je effectuer le recyclage SST de mes salariés ?
Le premier recyclage doit avoir lieu dans les 12 mois qui suivent la formation initiale. Après le premier recyclage, la périodicité des suivants est fixée à 24 mois. Toutefois, il appartient à l'entreprise qui le souhaite de mettre en place un recyclage plus fréquent.
2. Pourquoi le nombre minimum de candidats est-il de 4 minimum pour une formation SST ?
Ce quota est fixé pour des raisons pédagogiques (par les Caisses Régionales d’Assurance Maladie et l’INRS). L’apprentissage y est plus dynamique et plus vivant.
3. Un titulaire du certificat SST n’ayant pas été recyclé depuis plusieurs années perd ses droits. Dès qu’il a assisté à un recyclage retrouve-t-il ses droits ou doit-il refaire une formation complète ?
Un sauveteur-secouriste du travail doit être recyclé tous les 12 ou 24 mois. Les millésimes des timbres de recyclage apposés sur sa carte doivent se suivrent. Si ce n’est pas le cas, il perd sa qualification de SST. Pour la retrouver il doit suivre une formation complète.
4. Mon entreprise vient de me licencier. Je suis titulaire du certificat SST et je voudrais faire mon recyclage annuel. Comment dois-je faire et à qui m’adresser ?
Exceptionnellement, vous disposez d’un délai de deux ans pour effectuer votre recyclage. Celui-ci ne peut se faire que dans le cadre d’une entreprise.
5. A la suite d’une maternité, j’ai repris mon emploi. Je n’ai pas pu effectuer mon recyclage car j’étais en congé maternité lorsqu’il a eu lieu. Est-ce que malgré tout je conserve la validité de mon certificat SST ?
Exceptionnellement, vous disposez d’un délai de deux ans pour effectuer votre recyclage.
6. Un de nos collaborateurs a suivi une formation aux premiers secours (PSC1). Cette attestation a-t-elle une équivalence avec la formation de sauveteur-secouriste du travail ? Si oui, qui délivre la carte de SST ?
Un arrêté du ministère de l’Intérieur daté du 5 décembre 2002 stipule que "le détenteur du certificat de SST, à jour de sa formation continue, est réputé détenir l’Attestation de formation des premiers secours (AFPS, désormais PSC1)".
Dans l’autre sens, pour devenir SST, le candidat doit avoir son PSC1 depuis moins de 2 ans et suivre une formation complémentaire dont le programme est défini en annexe 2 de la circulaire CNAMTS/DRP n° CIR-53/2007 du 3 décembre 2007.
7. Je souhaiterais connaître les distinctions qui existent entre PSC1 (AFPS) et SST. L’une est-elle obligatoire et l’autre pas ?
Les textes réglementaires (Code du travail) et la dernière circulaire de la CNAMTS (n° CIR-53/2007 du 3 décembre 2007) donnent des éléments de réponse à cette question sur ces deux formations et sur l’obligation de la présence de secouristes sur le lieu de travail.
Comme son nom l’indique, la formation de SST est plus adaptée au monde du travail et à la prévention des risques professionnels. La formation SST dure de 12 heures, les deux heures supplémentaires servant à traiter les risques spécifiques de l'entreprise.
8. Combien devons-nous avoir de SST dans notre entreprise ?
Il est recommandé de disposer de 10% minimum d'effectif formé aux gestes de premiers secours et à la prévention des risques professionnels.
9. A combien de personnes s'adresse la formation SST ?
La formation s'adresse à un groupe de 4 à 10 personnes et sa durée est de 12 heures auxquelles il faut ajouter si nécessaire, le temps pour traiter les risques spécifiques de l'entreprise et de la profession. Les temps indiqués sont des temps de face à face pédagogique.
Aucune formation avec un nombre de participants inférieur à 4 ne sera acceptée.
Si la formation s'adresse à un groupe de plus de 10 personnes, la dure de cette formation est majorée d'une heure par personne supplémentaire. A partir de 15 participants, la session est dédoublée et 2 formateurs sont nécessaires.
- Retrouvez la règlementation concernant le programme, l'organisation des sessions et des recyclages dans la section Téléchargements
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Article R.241-39
« Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de quinze jours, où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence. Les salariés ainsi formés ne peuvent pas être considérés comme tenant lieu d’infirmières ou infirmiers prévus à l’article R.241-35. »
Articles R.241-40
Sans préjudice des dispositions prévues par l’article R.232-1.6, « en l’absence d’infirmiers (ères) ou lorsque leur nombre, calculé conformément aux dispositions de l’article R.241-35, ne permet pas d’assurer une présence permanente de ce personnel, l’employeur prend, après avis du médecin du travail, les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces dispositions, qui sont prises en liaison avec les services de secours d’urgences extérieurs à l’entreprise, sont adaptées à la nature des risques ». Ces dispositions sont consignées dans un document tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.
Articles R.241-42
(…)Le médecin du travail est obligatoirement associé à la formation prévue à l’article L.231-31 et à celle des secouristes mentionnée aux articles R.241-39 et R.241-40. (…)
Article R.231-37
La formation à la sécurité à également pour objet de préparer le salarié sur la conduite à tenir lorsqu’une personne est victime d’un accident ou d’une intoxication sur les lieux de travail. Cette formation est dispensée dans le mois qui suit l’affectation du salarié à son emploi.
Article L.241-10
« La procédure de mise en demeure à l’article L.231-4 est applicable en cas d’infraction aux dispositions du présent titre et des décrets pris pour son application qui sont relatives :
(…) à l’obligation de former des secouristes dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux. »
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