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COMMISSION 
DE SÉCURITÉ

PRÉ-VISITE, ACCOMPAGNEMENT
GESTION DES AVIS DÉFAVORABLES
 

Nos consultants sont des officiers supérieurs de
sapeurs-pompiers, titulaires du PRV2 et à jour de
leurs recyclages. Ils sont notamment experts dans

le type M (magasins et centre commerciaux) pour lequel

ils sont formateurs à l'école nationale supérieure

des officiers de sapeurs-pompiers.
 

DANS VOTRE ETABLISSEMENT

RESPONSABLE SÉCURITÉ
EXPLOITANT

LUNDI AU VENDREDI

SELON PRESTATION

TOUS DOCUMENTS
TECHNIQUES

GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

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COMMISSIONS DE SÉCURITÉ


Tout projet de construction ou de réhabilitation d'un Établissement Recevant du Public devra se soumettre au passage de la commission de sécurité. L'assistance dès le début du projet jusqu'au passage de la commission est un gage d'ouverture dans les délais fixés.
Nous vous accompagnons, qu'il s'agisse d'une pré-visite ou de la délivrance d'un avis défavorable.

COMSEC - Réussir sa Commission de sécurité

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Objectifs : 

▪ Comprendre les enjeux de la commission de sécurité et son déroulement
▪ Connaître sa responsabilité juridique

▪ Gestion des dossiers et de la présentation
▪ Cerner le registre de sécurité
▪ Gestion de l'après-commission et de son environnement

​

Durée : 7 h soit une journée

​

Prérequis : Aucuns

Public concerné : Propriétaires, exploitants, Gestionnaires (syndics de copropriété, représentant d'AFUI, d'ASL), Responsables sécurité, Responsables techniques, Directeurs de centres commerciaux, Responsables uniques de sécurité, Responsable ERP ou IGH

Maintien des connaissances : La formation peut être renouvelée chaque année afin de mettre à jour ses connaissances.

Lieu : Au sein de votre établissement, sur toute la France

Intervenant : Ingénieur conseil en sécurité incendie, coordinateur SSI

Attribution finale : Attestation de formation, support de cours et guide papier



Programme : 

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  • Bien cerner le registre de sécurité

    • Le registre de sécurité, une obligation réglementaire

    • Savoir définir le registre

    • La conservation des pièces

    • Présentation d’un registre séquencé en 5 volets

    • Assurer le transfert de son registre actuel dans le registre fourni

    • Quelles sont les vérifications périodiques imposées par la réglementation
       

  •  Comment gérer l’après-commission de sécurité

    • Comment bien prendre en compte l’avis de la commission de sécurité

    • Récapituler les prescriptions

    • Hiérarchiser et prioriser les prescriptions

    • Planifier les actions correctives

    • Selon la complexité du dossier s’adjoindre les conseils d’un consultant
       

  •  L’environnement de la commission de sécurité

    • Cerner l’’environnement administratif et technique

    • Le partenariat

    • Les techniciens

    • Les organismes agréés
       

  • Connaître la responsabilité juridique de l’exploitant

    • Au titre des règles de la sécurité (articles R.123-3 du code de la construction et de l’habitation)

    • Au titre du classement des établissement (articles R.123-21 du code de la construction et de l’habitation)

    • Au titre du contrôle des établissements (articles R.123-43 du code de la construction et de l’habitation)

    • Connaître le statut de la jurisprudence

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