ERP - Formation sur le règlement de sécurité dans relatif aux Etablissements Recevant du Public

 

Rappels réglementaires : 

Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu'au cours de l'exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes ; (extrait article R.123-3 du code de la construction et de l’habitation)

Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation. A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d'exploitation aux vérifications nécessaires par les organismes ou personnes agréés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur. (extrait article R.123-43 du même code)

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Objectifs :

▪ Connaitre la réglementation incendie applicable
▪ Identifier les spécificités des ERP
▪ Connaitre les performances de résistance au feu et réaction au feu des matériaux
▪ Appréhender les systèmes de sécurité incendie dans les ERP

▪ Appréhender les règles administratives

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Durée : 14 h soit 2 jours

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Prérequis : Aucuns

Public concerné : Propriétaires, Exploitants, Responsables sécurité, Responsables techniques, Directeurs de centres commerciaux, Responsables uniques de sécurité, Responsable ERP ou IGH

Lieu : Au sein de votre établissement, sur toute la France

Intervenant : Officier de sapeurs-pompiers ER préventionniste, intervenant à (l’Ensosp) l’école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Attribution finale : Attestation de formation

Programme : 

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Objectif général de la formation
 

• Prendre connaissance des différentes réglementations traitant de sécurité incendie dans les ERP,

• Comprendre l’architecture du règlement de sécurité contre l’incendie (parties, livres, titres),

• Appréhender les parties ou livres qui sont d’application obligatoire ou non,

• Apprendre à utiliser les 5 ouvrages édités par France sélection (dispositions générales, disposition particulières, dispositions spéciales, ERP de 5ème catégorie, Immeubles de grande hauteur,

• Identifier les spécificités des ERP du 1er groupe et du 2ème groupe (ERP de catégorie 5) des IGH,

• Comprendre l’architecture générale de chaque type,

• Prendre en compte les règles du droit souple.

 

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Objectifs secondaires
 

• Identifier les responsabilités juridiques des propriétaires, exploitants et constructeurs,

• Appréhender le rôle de la commission de sécurité

• Comprendre le rôle du Responsable unique de sécurité et de la direction unique,

• Déterminer les réglementations applicables à un projet global (ERP, IOP, ERT, ICPE, IGH),

• Classer les établissements Recevant du Public selon leurs effectifs et leurs types,

• Pour cela apprendre à calculer les effectifs et les dégagements connexes,

• Intégrer ensuite les obligations en termes de dispositions constructives, d’aménagements, d’équipements et de moyens de secours,

• Mesurer l’intérêt des instructions techniques.

 

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Thèmes abordés

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• Le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation (partie sécurité incendie),

• Les articles s’attachant aux : articles généraux (GN), aux grands établissements (GE), aux dispositions constructives (CO), aux aménagements (AM), au désenfumage (DF), au chauffage (CH), au gaz (GZ), à l’électricité (EL), à l’éclairage (EC), aux ascenseurs (AS), aux grandes cuisines (GC), aux moyens de secours (MS), 

• Les instructions techniques,

• Les dispositions particulières applicables aux quatre premières catégories pour les types J à Y,

• Les dispositions applicables aux établissements de 5ème catégorie,

• Les dispositions spéciales (types PA à EF),

• Les immeubles de grande hauteur.

 

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Présentations

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• De cas de jurisprudences,

• De films,

• De cas concrets compliqués déjà traités par le formateur,

• D’une méthode de raisonnement pour l’analyse d’un projet.

 

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Exercices

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• Exercices de mise en application (utilisation des ouvrages, calcul d’effectif, classements selon l’isolement, calculs d’enfouissement, calculs des surfaces et débit de désenfumage, choix d’un SSI),

• Résolution en groupe d’un cas pratique.

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