Mise en place, déclarations ... tout savoir sur le passeport prévention
GÉNÉRALITÉS SUR LE PASSEPORT PRÉVENTION
Le Passeport de prévention est le nouveau service numérique de prévention des risques professionnels. Il vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail et de faciliter leur gestion.
Son déploiement se fait de manière progressive auprès de chacun de ses acteurs. Accessible aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025, le Passeport de prévention ouvrira son espace déclaratif aux employeurs le 16 mars 2026.
Explications sur le passeport de prévention
Nos solutions pour l'intégration des données aux profils de vos salariés
Quelques informations techniques
Pourquoi un passeport de prévention ?
La Santé et la Sécurité au Travail au cœur des préoccupations
En 2023, on décomptait en France 589 541 accidents du travail dont 810 mortels et 50 637 maladies professionnelles reconnues par la Caisse nationale d’Assurance Maladie. L’ensemble des travailleurs pouvant être exposés à des risques professionnels dans l’exercice de leur fonction, la prévention de ces risques, des accidents et des maladies professionnelles est une priorité forte de l’action du ministère du Travail. Les employeurs ont l’obligation de protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs, notamment grâce à la formation qui est l’un des principaux leviers de prévention. Le passeport de prévention, qui est l’une des mesures du Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM), doit ainsi accompagner les employeurs dans la gestion de leurs obligations en santé et sécurité au travail (SST) et favoriser la connaissance pour les travailleurs de leurs droits et de leurs acquis en termes de formation SST.
Véritable outil de gestion de leurs obligations en santé et sécurité au travail, les employeurs déclarent dans le passeport de prévention les formations dispensées à leurs travailleurs qu’ils peuvent visualiser sur leur espace dédié, comme celles renseignées directement par les organismes de formation. Les employeurs peuvent également piloter leur renouvellement et avoir accès aux formations effectuées précédemment par un travailleur, après accord de ce dernier. Le passeport de prévention se construit progressivement avec plusieurs étapes de déploiement selon les types d’utilisateurs (travailleurs, demandeurs d’emploi, employeurs et organismes de formation), et des nouvelles fonctionnalités à venir.
La Santé et la Sécurité au Travail au cœur des préoccupations
Prévu initialement par les partenaires sociaux dans l’accord national interpro- fessionnel du 9 décembre 2020, la loi du 2 août 2021 (article L. 4141-5 du code du travail) a créé le passeport de prévention afin d’améliorer la prévention des risques en santé et sécurité au travail. Les partenaires sociaux du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) suivent la mise en place du dispositif et le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles finance et pilote le projet, intégré dans le quatrième plan de santé au travail (2021-2025) et dans le plan de lutte contre les accidents graves et mortels (2022-2025). Pour rendre possible cette solution numérique innovante, la Caisse des Dépôts met à disposition son expertise sur le sujet.
A qui s'adresse le passeport de prévention ?
Visant à attester des compétences des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail afin de prévenir les risques professionnels et à assurer leur protection et celle des autres travailleurs, le passeport s’adresse à trois publics distincts.
La mise en relation de toutes ces parties prenantes vise à faciliter la circulation des informations afin de simplifier la gestion de la formation en matière de prévention des risques professionnels et améliorer la prévention des risques professionnels.
Les phases de déploiement du Passeport de prévention
Le Passeport de prévention entre dans une nouvelle étape de sa mise en œuvre, avec un déploiement progressif auprès des différents acteurs concernés. Un calendrier a été mis en place pour permettre à chaque acteur de s’approprier le service, avec des outils d’accompagnement dédiés à chaque étape et des actions de sensibilisation et de communication autour de l’intérêt du Passeport de prévention.
Un parcours de déclaration simple et guidé
En amont de l’ouverture du Passeport de prévention, un simulateur de déclaration a été mis à disposition. Il permet à chaque acteur de vérifier l’éligibilité d’une formation à la déclaration dans le Passeport de prévention en quelques clics. De plus, cet outil propose également un rappel des typologies de formations en SST, et de leurs règles d’alimentation au sein du Passeport de prévention.
Les organismes de formation et les employeurs ont accès à un espace déclaratif qui leur est dédié afin de déclarer les formations indiquées comme éligibles à la déclaration par le simulateur. Les employeurs peuvent également vérifier que les organismes de formation ont correctement déclaré les formations dispensées à leur salariés.
Le Passeport de prévention vient compléter l'écosystème de la formation professionnelle
Le Passeport de prévention s’intègre à Mon Compte Formation, la plateforme publique pilotée par la Caisse des Dépôts. Mon Compte Formation est le service public numérique dédié à la formation professionnelle. Ce service constitue un point d’entrée unique pour les actifs souhaitant accéder à leurs droits et choisir une formation adaptée à leur projet professionnel.
Complémentaire, le Passeport de compétences permet de centraliser le parcours professionnel d’un individu : diplômes, formations, expériences et compétences. Ensemble, ces outils participent à une meilleure lisibilité des parcours, au service de la montée en compétences et de l’employabilité.
Les données gérées dans le cadre du passeport de prévention sont sécurisées
Les titulaires d’un compte personnel de formation actif (CPF) peuvent bénéficier de ce service, qui est utilisable de façon sécurisée via FranceConnect+.
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NOS SOLUTIONS POUR LE PASSEPORT PRÉVENTION
Nous animons des formations réglementaires en santé et sécurité au travail. Depuis le 1er septembre, déclarer ces formations est devenu obligatoire pour tous les organismes de formation.
Notre mission est simple : vous aider à transformer cette réglementation en simple formalité.
Le Passeport de Prévention est un service numérique individuel, géré par la Caisse des Dépôts, qui centralise pour chaque travailleur l’ensemble de ses attestations, certificats et diplômes liés à la santé et à la sécurité au travail (SST).
Cela concerne principalement les formations obligatoires du code du travail donc notamment :
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Les habilitations électriques
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Les formations au risque incendie
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La conduite d’engins de levage (CACES)
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Les formations gestes et postures
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Le secourisme au travail (SST)
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Les échéances à connaitre :
La règle est simple : nous avons 3 mois après la fin de chaque trimestre pour faire les déclarations des stagiaires ayant suivi une formation entrant dans ce dispositif.
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Une formation terminée en janvier (T1) ? Nous avons jusqu'au 30 juin.
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Une formation en mai (T2) ? Déclaration avant le 30 septembre.
Bonne nouvelle !
Le temps que l'import en masse soit déployé (prévu pour fin 2026 au plus tard), ce délai est doublé. Nous avons donc temporairement 6 mois pour effectuer les déclarations.
Mauvaise nouvelle ...
L'outil développé par la Caisse des Dépôts est loin d'être optimal. Nous devons renseigner beaucoup de champs obligatoires, des codes ROME, faire une déclaration par session de formation, déclarer maximum 50 participants à la fois, etc... Et évidemment aucun outil d'import en masse ou d'API n'a été mis à disposition pour nous faciliter la vie !
Notre solution commune !
Nous utilisons un progiciel leader dans la gestion des formations : Dendreo.
Celui-ci, au delà de toutes ses fonctionnalités, va bientôt rendre ces déclarations aussi simples, rapides et automatiques que possible.
Dans un premier temps va être intégrée à notre interface une option dédiée "Passeport de Prévention" conçue pour nous simplifier la collecte des informations obligatoires. Concrètement, cette option ajoutera les champs essentiels comme :
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La qualification des Formateurs,
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NIR / numéro de sécurité sociale des Participants (via un champ dédié sécurisé),
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Les Compétences ROME sur les Modules
Objectif ... l'automatisation complète
Notre objectif est de vous proposer une solution exclusive sur le marché pour rendre tout le processus transparent et automatisé. En effet, une fois les informations collectées, et même si la Caisse Des Dépôts n'a pas prévu d'API, nous prévoyons une transmission automatique et directe à la Caisse des Dépôts, sans que vous n'ayez rien à faire !
Concrètement :
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Transmission directe et automatique depuis Dendreo,
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Zéro export/import, zéro double saisie, zéro risque d'erreur,
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Un gain de temps maximal, nous nous chargeons de tout !
Le temps que la solution soit en ligne, nous allons collecter les informations nécessaires, et les renseigner sur Dendreo dès que les nouveaux champs seront disponibles. Nous pourrons ensuite rattraper les derniers mois de déclarations automatiquement sans que vous n'ayez à les gérer manuellement.
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QUELQUES INFORMATIONS TECHNIQUES
Comment trouver le code d'une compétence ROME ?
Parmi les données que nous devons renseigner dans le cadre des déclarations de formations en santé et sécurité au travail, nous devez indiquer au minimum trois compétences transférables en santé et sécurité au travail acquises lors de votre formation.
Les compétences transférables correspondent aux compétences ou connaissances développées ou acquises par les travailleurs lors de la formation, et qui pourront être mobilisées ou utilisées pour un futur poste de travail exposant à des risques professionnels similaires que ceux pour lesquels le travailleur a été formé.
Elles indiquent des éléments descriptifs quant au contenu de la formation permettant ainsi à l’employeur de déterminer si les formations suivies sont suffisantes pour occuper le poste de travail ou si elles doivent être complétées afin de répondre à l’obligation de formation en matière de prévention des risques professionnels.
Les compétences transférables en santé et sécurité au travail sont accessibles dans une liste établie à partir du Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) qui est un référentiel conçu et géré par France Travail.
Pour renseigner ces compétences transférables de notre formation, nous devons :
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Consulter la liste des compétences transférables en santé et sécurité au travail.
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Retrouver le code compétence ROME associé à chaque compétence transférable de nos formations.
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Renseigner dans le champ dédié de notre déclaration le code compétence ROME associé.