Mise en place, déclarations ... tout savoir sur le passeport prévention
GÉNÉRALITÉS SUR LE PASSEPORT PRÉVENTION
Le Passeport de prévention est le nouveau service numérique de prévention des risques professionnels. Il vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail et de faciliter leur gestion.
Son déploiement se fait de manière progressive auprès de chacun de ses acteurs. Nous sommes prêts et habilités à déclarer l'ensemble des sessions réalisées.
Explications sur le passeport de prévention
Nos solutions pour l'intégration des données aux profils de vos salariés
Scénarios possibles pour la déclaration des stagiaires
Pourquoi un passeport de prévention ?
La Santé et la Sécurité au Travail au cœur des préoccupations
En 2023, on décomptait en France 589 541 accidents du travail dont 810 mortels et 50 637 maladies professionnelles reconnues par la Caisse nationale d’Assurance Maladie. L’ensemble des travailleurs pouvant être exposés à des risques professionnels dans l’exercice de leur fonction, la prévention de ces risques, des accidents et des maladies professionnelles est une priorité forte de l’action du ministère du Travail. Les employeurs ont l’obligation de protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs, notamment grâce à la formation qui est l’un des principaux leviers de prévention. Le passeport de prévention, qui est l’une des mesures du Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM), doit ainsi accompagner les employeurs dans la gestion de leurs obligations en santé et sécurité au travail (SST) et favoriser la connaissance pour les travailleurs de leurs droits et de leurs acquis en termes de formation SST.
Véritable outil de gestion de leurs obligations en santé et sécurité au travail, les employeurs déclarent dans le passeport de prévention les formations dispensées à leurs travailleurs qu’ils peuvent visualiser sur leur espace dédié, comme celles renseignées directement par les organismes de formation. Les employeurs peuvent également piloter leur renouvellement et avoir accès aux formations effectuées précédemment par un travailleur, après accord de ce dernier. Le passeport de prévention se construit progressivement avec plusieurs étapes de déploiement selon les types d’utilisateurs (travailleurs, demandeurs d’emploi, employeurs et organismes de formation), et des nouvelles fonctionnalités à venir.
La Santé et la Sécurité au Travail au cœur des préoccupations
Prévu initialement par les partenaires sociaux dans l’accord national interpro- fessionnel du 9 décembre 2020, la loi du 2 août 2021 (article L. 4141-5 du code du travail) a créé le passeport de prévention afin d’améliorer la prévention des risques en santé et sécurité au travail. Les partenaires sociaux du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) suivent la mise en place du dispositif et le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles finance et pilote le projet, intégré dans le quatrième plan de santé au travail (2021-2025) et dans le plan de lutte contre les accidents graves et mortels (2022-2025). Pour rendre possible cette solution numérique innovante, la Caisse des Dépôts met à disposition son expertise sur le sujet.
A qui s'adresse le passeport de prévention ?
Visant à attester des compétences des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail afin de prévenir les risques professionnels et à assurer leur protection et celle des autres travailleurs, le passeport s’adresse à trois publics distincts.
La mise en relation de toutes ces parties prenantes vise à faciliter la circulation des informations afin de simplifier la gestion de la formation en matière de prévention des risques professionnels et améliorer la prévention des risques professionnels.
Les phases de déploiement du Passeport de prévention
Le Passeport de prévention entre dans une nouvelle étape de sa mise en œuvre, avec un déploiement progressif auprès des différents acteurs concernés. Un calendrier a été mis en place pour permettre à chaque acteur de s’approprier le service, avec des outils d’accompagnement dédiés à chaque étape et des actions de sensibilisation et de communication autour de l’intérêt du Passeport de prévention.
Un parcours de déclaration simple et guidé
En amont de l’ouverture du Passeport de prévention, un simulateur de déclaration a été mis à disposition. Il permet à chaque acteur de vérifier l’éligibilité d’une formation à la déclaration dans le Passeport de prévention en quelques clics. De plus, cet outil propose également un rappel des typologies de formations en SST, et de leurs règles d’alimentation au sein du Passeport de prévention.
Les organismes de formation et les employeurs ont accès à un espace déclaratif qui leur est dédié afin de déclarer les formations indiquées comme éligibles à la déclaration par le simulateur. Les employeurs peuvent également vérifier que les organismes de formation ont correctement déclaré les formations dispensées à leur salariés.
Le Passeport de prévention vient compléter l'écosystème de la formation professionnelle
Le Passeport de prévention s’intègre à Mon Compte Formation, la plateforme publique pilotée par la Caisse des Dépôts. Mon Compte Formation est le service public numérique dédié à la formation professionnelle. Ce service constitue un point d’entrée unique pour les actifs souhaitant accéder à leurs droits et choisir une formation adaptée à leur projet professionnel.
Complémentaire, le Passeport de compétences permet de centraliser le parcours professionnel d’un individu : diplômes, formations, expériences et compétences. Ensemble, ces outils participent à une meilleure lisibilité des parcours, au service de la montée en compétences et de l’employabilité.
Les données gérées dans le cadre du passeport de prévention sont sécurisées
Les titulaires d’un compte personnel de formation actif (CPF) peuvent bénéficier de ce service, qui est utilisable de façon sécurisée via FranceConnect+.
POSEZ VOTRE QUESTION ICI !
NOS SOLUTIONS POUR LE PASSEPORT PRÉVENTION
Nous animons des formations réglementaires en santé et sécurité au travail. Depuis le 1er septembre, déclarer ces formations est devenu obligatoire pour tous les organismes de formation.
Notre mission est simple : vous aider à transformer cette réglementation en simple formalité.
Le Passeport de Prévention est un service numérique individuel, géré par la Caisse des Dépôts, qui centralise pour chaque travailleur l’ensemble de ses attestations, certificats et diplômes liés à la santé et à la sécurité au travail (SST).
Cela concerne principalement les formations obligatoires du code du travail donc notamment :
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Les habilitations électriques
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Les formations au risque incendie
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La conduite d’engins de levage (CACES)
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Les formations gestes et postures
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Le secourisme au travail (SST)
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Les échéances à connaitre :
La règle est simple : nous avons 3 mois après la fin de chaque trimestre pour faire les déclarations des stagiaires ayant suivi une formation entrant dans ce dispositif.
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Une formation terminée en janvier (T1) ? Nous avons jusqu'au 30 juin.
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Une formation en mai (T2) ? Déclaration avant le 30 septembre.
Notre mode de fonctionnement
Nous sommes en capacité de déclarer toutes les sessions réalisées. Pour cela, plusieurs facteurs sont à prendre en compte.
Côté NEOFIS :
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Notre logiciel de gestion de formation est prêt et configuré.
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Les compétences de nos formateurs sont enregistrées.
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Les codes référence des formations (ROME, RNCP, RS, CSF et FORMACODE) sont bien renseignés.
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Nos habilitations nous permettent de réaliser les déclarations.
Côté Entreprises et stagiaires :
Nous avons besoin de vous. Afin de réaliser les déclarations, certaines informations sont essentielles :
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Code NIR (Numéro de sécurité Sociale de l'apprenant avec les 2 derniers chiffres représentant la clé)
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Adresse mail, permettant au stagiaire de pouvoir se connecter au portail Dendreo s'il le souhaite pour mettre à jour d'éventuelles informations.
Sans ces informations, nous seront dans l'incapacité de réaliser les déclarations.
Voici plusieurs scénarios possibles :
CAS n°1 : Inscription des stagiaires par vos soins avant formation
Avec la gestion électronique des dossiers via notre outil DENDREO (inscriptions, émargements, satisfaction, attestations, etc.)
1 : INSCRIPTION
Directement depuis votre extranet client, vous inscrivez les participants sur la session de formation planifiée.
Attention, le NOM DE FAMILLE doit être indiqué en majuscule et doit être identique au nom inscrit sur l'attestation de sécurité sociale du participant pour éviter les erreur.
Pensez également à indiquer le mail du participant si possible pour lui permettre d'accéder à son extranet quand il le souhaite, et de recevoir les convocations.
Nous vous incitons fortement à renseigner le mail des stagiaires. Ils recevront leur convocation à l'avance, et seront également invités à compléter leur profil avant la formation si besoin.
2 : FORMATION & VALIDATION DES INFORMATIONS PAR LES STAGIAIRES
Les stagiaires réalisent leur formation ayant un lien avec la santé et la sécurité au travail, nécessitant par la suite l'alimentation du passeport de prévention.
A la fin de la session et avant de partir, ils sont invités par le formateur à accéder à leur extranet participant via un QRCode. Ils pourront émarger électroniquement et répondre au questionnaire de satisfaction à chaud.
Ils iront également sur leur profil pour vérifier que leurs informations sont bien renseignées (adresse mail et NIR)
3 : DÉCLARATION SUR LE PASSEPORT DE PRÉVENTION
Tous les mois, nous réalisons un export de tous les stagiaires nécessitant une déclaration sur leur passeport de prévention, et réalisons un import en masse sur le portail de la Caisse des Dépôts. L'import sera sans erreurs si toutes les informations sont correctes, et que le nom de famille correspond avec exactitude avec le NIR.
Vous pourrez ensuite retrouver les informations déclarées dans votre portail employeur sur le portail de la Caisse des Dépôts.
CAS n°2 : Pas d'inscription en amont - inscriptions des stagiaires en formation
Avec la gestion électronique des dossiers via notre outil DENDREO (inscriptions, émargements, satisfaction, attestations, etc.)
1 : INSCRIPTION DES STAGIAIRES LE JOUR DE LA FORMATION
Le formateur inscrit les informations des stagiaires pendant le formation.
Pour une question de gain de temps, il saisit uniquement la civilité, le NOM et le Prénom.
2 : FORMATION & AJOUT DES INFORMATIONS PAR LES STAGIAIRES
Les stagiaires réalisent leur formation ayant un lien avec la santé et la sécurité au travail, nécessitant par la suite l'alimentation du passeport de prévention.
A la fin de la session et avant de partir, ils sont invités par le formateur à accéder à leur extranet participant via un QRCode. Ils pourront émarger électroniquement et répondre au questionnaire de satisfaction à chaud.
Ils iront également sur leur profil pour compléter leurs informations (adresse mail et NIR)
3 : DÉCLARATION SUR LE PASSEPORT DE PRÉVENTION
Tous les mois, nous réalisons un export de tous les stagiaires nécessitant une déclaration sur leur passeport de prévention, et réalisons un import en masse sur le portail de la Caisse des Dépôts. L'import sera sans erreurs si toutes les informations sont correctes, et que le nom de famille correspond avec exactitude avec le NIR.
Vous pourrez ensuite retrouver les informations déclarées dans votre portail employeur sur le portail de la Caisse des Dépôts.
CAS n°3 : Impossibilité de renseigner le NIR des participants
Ou refus d'utilisation électronique des dossiers via notre outil DENDREO
Pour différentes raisons, il vous est impossible de renseigner le numéro de sécurité sociale des participants :
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Potilitique RGPD ne permettant pas cette transmission d'informations
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Refus d'utilisation de nos outils informatiques
Dans ce cas, nous serons dans l'impossibilité d'alimenter le passeport de prévention.
Vous disposerez de tous les documents de fin de formation nécessaires pour attester de la présence et des compétences des stagiaires, mais nous ne pourrons réaliser la déclaration.
Vous devrez donc déclarer vous-même les stagiaires sur votre accès entreprise. Nous devrons de notre côté garder une preuve de votre refus.
CAS n°4 : Sous-traitance
Votre prestataire habituel a fait appel à nous pour réaliser les prestations
Votre prestataire de formation habituel nous a confié l'organisation de la formation.
Notre portail de gestion de formation n'est donc pas utilisé. Des documents administratifs papier aux couleur de cette société ont été utilisés.
Nous laissons le soin à votre prestataire habituel de récupérer les informations nécessaires pour réaliser la déclaration sur les passeports de prévention des stagiaires.
Déclaration des formations déjà réalisées (entre le 28/05/2025 à ce jour)
Rattrapage des formations à déclarer dans le cadre de la mise en place du passeport de prévention
1 : EXPORT DES STAGIAIRES DÉJA FORMÉS
Nous vous faisons parvenir le fichier à jour des stagiaires déjà formés. Vous nous le renvoyez complété en insérant principalement le NIR des participants (numéro de sécurité sociale complet).
2 : MISE A JOUR DE NOTRE BASE DE DONNÉES
Grâce au numéro unique correspondant à leurs identifiants Dendreo, nous intégrons les nouvelles données dans nos bases.
Nous intégrons cette mise à jour dans nos logiciels. Une fois les profils de vos stagiaires complétés et prêts à être utilisés, nous téléchargeons un fichier type afin d'alimenter la base de données auprès de la Caisse des Dépôts.
3 : DÉCLARATION SUR LE PASSEPORT DE PRÉVENTION
Tous les mois, nous réalisons un export de tous les stagiaires nécessitant une déclaration sur leur passeport de prévention, et réalisons un import en masse sur le portail de la Caisse des Dépôts. L'import sera sans erreurs si toutes les informations sont correctes, et que le nom de famille correspond avec exactitude avec le NIR.
Vous pourrez ensuite retrouver les informations déclarées dans votre portail employeur sur le portail de la Caisse des Dépôts.
FAQ : Questions - Réponses
Est-ce que le de portail de formation est sécurisé pour renseigner le champ "sécurité sociale" de mes salariés ?
Nous avons fait le choix d'utiliser un logiciel spécialisé plutôt que de transmettre des informations sensibles par mail.
Comme indiqué plus haut, l'employeur renseigne lui-même le NIR sur son "extranet employeur". Les stagiaires ont également la possibilité de le renseigner en fin de session sur leur "extranet participants".
Le NIR est un champ crypté.
Que se passe t-il si l'employeur refuse de communiquer les NIR (numéro de sécurité sociale) ?
Dans ce cas, les participants sont invités à les renseigner eux-mêmes en fin de session.
Nos formateurs incitent systématiquement les stagiaires à le renseigner.
Si l'employeur refuse également que les participants renseignent leur NIR sur le portail, il doit leur indiquer clairement.
Que se passe t-il si les participants refusent de communiquer leur NIR (numéro de sécurité sociale) ?
Dans ce cas, nous ne réaliseront pas les déclarations. L'employeur les réalisera lui-même sur son espace en ligne.
Il retrouvera les champs compétences (codes ROME).
Pour toutes autres questions, la FAQ officielle du passeport de prévention est à votre disposition :
Employeurs : votre FAQ officielle ICI
Organismes de formation : votre FAQ officielle ICI
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